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Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

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Maintenance

Une maintenance régulière est essentielle pour préserver la sécurité et la fiabilité de l'équipement, des machines et de l'environnement de travail. L'absence de maintenance ou une maintenance inadéquate peut engendrer des situations dangereuses, des accidents et des problèmes de santé. La maintenance est une activité à haut risque, certains dangers étant liés à la nature du travail. Dans tous les secteurs et lieux de travail, on procède à des opérations de maintenance. Les ouvriers de maintenance sont donc plus exposés que les autres travailleurs à divers dangers.

Aux termes de la norme européenne EN 13306, la maintenance est l'"ensemble de toutes les actions techniques, administratives et de management durant le cycle de vie d'un bien, destinées à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise".

La maintenance est un terme générique désignant diverses tâches dans des secteurs très différents et toutes sortes d'environnements de travail. Parmi les activités de maintenance, citons :

l'inspection  les essais  la mesure  le remplacement  le réglage  la réparation  l'entretien la détection des pannes  • le remplacement des pièces  • l'entretien courant  le graissage, le nettoyage

.

La maintenance est indispensable pour garantir une productivité continue, fabriquer des produits de haute qualité et maintenir la compétitivité de l’entreprise. Elle a toutefois une incidence sur la santé et la sécurité du travail.

D'abord, une bonne maintenance est essentielle pour préserver la sécurité et la fiabilité des machines et de l'environnement de travail. Ensuite, la maintenance proprement dite est une activité à haut risque qui doit être effectuée en toute sécurité, en prenant les mesures appropriées pour protéger les ouvriers de maintenance et les autres personnes présentes sur le lieu de travail.

Des lieux de travail plus sûrs et plus sains grâce à une maintenance appropriée

Une maintenance régulière est essentielle pour éliminer les dangers professionnels et offrir des conditions de travail plus sûres et plus saines. L'absence de maintenance ou une maintenance inadéquate peut provoquer des accidents graves et mortels ou des problèmes de santé.

Les accidents arrivent en raison d'installations électriques défectueuses (câbles, prises, matériel)

  • chocs et brûlures, incendies, inflammation d'atmosphères potentiellement inflammables ou explosives

Des accidents surviennent parce que les appareils élévateurs ne font pas l'objet d'une inspection et d'un entretien réguliers

  • les chaînes de levage sont sales/corrodées et se brisent, entraînant la chute de lourdes charges

Les accidents se produisent en raison du manque d'entretien des surfaces de travail et de déplacement et des voies de circulation

  • des surfaces inégales, défoncées, pentues ou glissantes provoquent des accidents de chariot élévateur à fourche, des faux pas et des glissades

Les poussières posent un risque sanitaire potentiel pour les travailleurs dans le secteur du bois, les carrières.

L'entretien de l'équipement de dépoussiérage est crucial dans tous les processus générateurs de poussières pour empêcher l'exposition des travailleurs aux poussières

  • les conduites de ventilation doivent être dégagées en permanence et réparées si elles sont endommagées
  • les filtres doivent être entretenus régulièrement suivant les recommandations du fabricant

La maintenance est une activité à haut risque

Dangers et risques spécifiques à la maintenance

Outre les risques inhérents à tout environnement de travail, les opérations de maintenance impliquent certains risques spécifiques : 

travailler à côté d'appareils en marche et à proximité immédiate de machines, etc. En fonctionnement normal, l'automatisation réduit généralement la probabilité qu'une erreur humaine conduise à des accidents. Lors d'activités de maintenance, contrairement à un fonctionnement normal, il est impossible de réduire drastiquement le contact direct entre l'ouvrier et la machine - la maintenance est une activité où les ouvriers doivent être en contact étroit avec les processus.

à haut risque La maintenance implique souvent un travail inhabituel et des tâches non programmées, et s'effectue souvent dans des conditions exceptionnelles, telles que travailler dans des espaces confinés.

Les opérations de maintenance nécessitent généralement à la fois un démontage et un remontage, et concernent souvent des machines compliquées. Cela peut accroître le risque d'erreur humaine, accentuant le risque d'accident.

La maintenance implique un changement de tâches et d'environnement de travail. Cela est particulièrement vrai dans le cas d'ouvriers contractuels. Sur le plan de la sécurité et de la santé, la sous-traitance est un facteur aggravant – nombre d'accidents et d'incidents sont liés à la sous-traitance des opérations de maintenance.

Le fait de travailler sous contrainte temporelle est aussi propre aux opérations de maintenance, spécialement lorsque cela implique des arrêts ou des réparations prioritaires.

Dangers, risques et effets sur la santé

La maintenance étant effectuée dans tous les secteurs et sur tous les lieux de travail, et impliquant un large éventail de tâches, les risques qu'elle comporte sont très divers.

Risques physiques

  • bruit, vibration
  • chaleur et froid excessifs
  • radiation (rayonnement ultraviolet, rayons X, champs électromagnétiques)
  • charge de travail physique élevée
  • risques liés à l'ergonomie : en raison de la conception médiocre de la machine, du processus et de l'environnement de travail sur le plan de la maintenance, difficulté à atteindre les objets nécessitant une maintenance - mouvements pénibles (se pencher, s'agenouiller, tendre les bras, pousser et tirer, travailler dans des espaces confinés)

:: Tâches typiques :

  • forage, meulage, limage, sablage
  • travail à l'extérieur, maintenance de bâtiment industriel (fours, fourneaux, unités de refroidissement, etc.)
  • soudage, inspection de conduites, entretien des rails

:: Effets potentiels sur la santé : troubles de l'audition dus au bruit, troubles musculo-squelettiques

Risques chimiques

  • Amiante, fibre de verre
  • Vapeurs, fumées, poussières (fumées de bitume, gaz d'échappement diesel, silice cristallisée, etc.)
  • Solvants

:: Tâches typiques

  • maintenance de bâtiment
  • soudage à l'arc
  • travaux dans des espaces confinés
  • travail dans des ateliers de réparation automobile
  • maintenance d'installations industrielles en présence de substances chimiques dangereuses

:: Effets potentiels sur la santé : troubles respiratoires, asthme professionnel, allergies, amiantose, cancer

Risques biologiques

  • Bactéries (légionelle, salmonelle, etc.)
  • Moisissures et champignons

:: Tâches typiques :

  • maintenance dans des usines de traitement des eaux usées
  • maintenance dans des endroits où sont manipulés des agents biologiques (laboratoires, etc.)
  • maintenance dans des endroits où il est probable que prolifèrent bactéries, moisissures et champignons (climatiseurs, etc.)

:: Effets potentiels sur la santé : troubles respiratoires, asthme, allergies, maladie des légionnaires

Facteurs de risques psychosociaux

  • Contrainte temporelle
  • travail par équipes, travail de fin de semaine, travail de nuit, travail sur appel et horaires de travail irréguliers
  • Travail en collaboration avec du personnel de sous-traitants / plusieurs entrepreneurs – problèmes de communication

:: Effets potentiels sur la santé : stress lié au travail, fatigue, risque accru d'accident

Risque élevé de tous types d'accidents

  • De nombreux accidents sont liés à l'équipement de travail et à la maintenance des machines (écrasement par engin en mouvement, démarrage inattendu, etc.)
  • Chutes de hauteur, accidents impliquant des chutes d'objets
  • Electrocution, chocs électriques, brûlures
  • Espaces confinés, asphyxie
  • Explosion, incendie

Faits et chiffres

Les analyses des données EUROSTAT sur la base de la méthodologie SEAT (statistiques européennes sur les accidents du travail) peuvent contribuer à identifier les accidents liés aux opérations de maintenance dans plusieurs pays européens.

On estime que 15 à 20 % environ (selon les pays) de tous les accidents et 10 à 15 % de tous les accidents mortels sont liés à des opérations de maintenance.

dangers La maintenance (réparation, accord, réglage) figure au quatrième rang de la liste des 10 principaux processus de travail à l'origine du plus grand nombre d'accidents mortels au cours de la période 2003-2005 (EUROSTAT-SEAT).

Les accidents se produisent de plus en plus non pas pendant un fonctionnement normal, mais lors d'opérations de réparation, de maintenance, de nettoyage, de réglage, etc.

Selon une étude réalisée en 2005 en France, la maintenance est la fonction la plus sous-traitée dans l'industrie. L'analyse d'une base de données des accidents du travail en France a montré qu'en 2002, les employés de maintenance occupaient le deuxième rang du classement des victimes les plus fréquentes d'accidents en rapport avec la sous-traitance, juste derrière les ouvriers de la construction.

L'analyse des résultats de l'Enquête nationale sur les conditions de travail en Espagne (2007) indique une exposition supérieure des ouvriers de maintenance au bruit et à des vibrations transmises au système main-bras et à l'ensemble du corps par comparaison avec d'autres ouvriers. Ceux-ci sont également davantage exposés aux substances, vapeurs et fumées dangereuses.

Environ 25 % de tous les accidents électriques avec dommages corporels sont dus à du matériel électrique portatif. Chaque année, des câbles défectueux provoquent 2000 incendies. Une cause majeure d'accidents et d'incendies de ce type est l'absence d'inspections et de travaux de maintenance (HSE).


Lisez notre rapport et sa fiche  Maintenance and OSH – A statistical picture

Quelques règles élémentaires pour ne pas se tromper

Si les spécificités d'une opération de maintenance varient d'un secteur industriel à l'autre et d'une tâche à l'autre, il existe certains principes communs:

  • ne pas se tromperIntégration de la gestion de la SST dans le management de la maintenance
  • Approchée structurée basée sur une évaluation des risques
  • Rôles clairs et responsabilités
  • Méthodes de travail sûres et clarté des consignes à appliquer
  • Formation adéquate et compétence
  • Intervention des travailleurs dans le processus d'évaluation des risques et de management de la maintenance
  • Communication efficace

Cinq règles fondamentales pour une maintenance sûre

1. Planification

La maintenance doit débuter par une planification appropriée. Il est nécessaire de procéder à une évaluation des risques et de faire intervenir les travailleurs dans ce processus. Les questions à aborder au cours de la phase de planification sont les suivantes :

  • L'étendue de la tâche – ce qu'il faut faire, et en quoi cela va affecter les autres travailleurs et activités sur le lieu de travail
  • L'évaluation des risques : les dangers potentiels doivent être identifiés (substances dangereuses, espaces confinés, pièces mécaniques mobiles, substances chimiques, poussières dans l'air, etc.), et des mesures doivent être étudiées pour éliminer ou limiter les risques (pour plus d'informations, reportez-vous au chapitre relatif à l'évaluation des risques)
  • Des méthodes de travail sûres doivent être définies (permis de travail, systèmes de blocage)
  • Le temps et les ressources que demandera l'activité
  • La communication entre le personnel de maintenance et de production, et toutes les autres parties intéressées
  • Compétence et formation adéquate

Les employeurs doivent s'assurer que les ouvriers ont les compétences nécessaires pour effectuer les tâches indispensables, qu'ils sont informés des procédures de travail sûres, et qu'ils savent comment agir lorsqu'une situation dépasse leur compétence. Les employeurs doivent bien réfléchir à la "hiérarchie de commandement" parmi les personnes intervenant dans une tâche de maintenance, et à toutes les procédures qui seront utilisées pendant la durée de l'activité, y compris les procédures de rapport en cas de problème. Cela est particulièrement important si la maintenance est effectuée par des sous-traitants.

Il est vital de consulter les ouvriers et de les tenir informés pendant toute la durée de la phase de planification. Non seulement les employés exécutant une tâche de maintenance doivent être informés des résultats de l'évaluation des risques initiale, mais ils doivent également participer à celle-ci. En raison de leur connaissance approfondie du lieu de travail, ils sont souvent les plus à même d'identifier les dangers et les moyens les plus efficaces d'y faire face. L'’implication des ouvriers dans le processus de planification accroît non seulement la sécurité du travail de maintenance, mais aussi sa qualité.

2. Sécurisation de la zone de travail

La zone de travail doit être sécurisée en empêchant tout accès non autorisé, par exemple à l'aide de barrières et de panneaux. La zone doit également rester propre et sûre ; le courant doit être coupé, les pièces mécaniques mobiles sécurisées, une ventilation provisoire installée et des voies sûres établies pour les ouvriers entrant et sortant de la zone de travail. Des cartes d'avertissement doivent être apposées sur les machines, reprenant la date et l'heure du blocage, ainsi que le nom de la personne autorisée à les débloquer – ainsi, la sécurité de l'ouvrier effectuant la maintenance de la machine ne sera pas compromise par un autre ouvrier qui, par mégarde, la mettrait en marche.

Si possible, des sécurités doivent être conçues de manière à permettre des travaux de maintenance légers sans retirer les dispositifs de protection. En cas de retrait ou de désactivation des sécurités, les procédures de blocage doivent être suivies. La manière et les conditions dans lesquelles les dispositifs de protection peuvent être retirés doivent être enseignées aux techniciens et aux ouvriers de maintenance.

3. Utilisation de l'équipement approprié

Les ouvriers chargés des tâches de maintenance doivent disposer des outils et de l'équipement appropriés, lesquels peuvent être différents de ceux qu'ils utilisent normalement. Sachant qu'ils sont susceptibles de travailler dans des zones qui n'ont pas été conçues pour que quelqu'un y travaille et d'être exposés à divers risques, ils doivent également disposer de l'équipement de protection individuelle approprié.

En ce qui concerne l'équipement et les outils à utiliser, les employeurs doivent s'assurer que :

  • l'outil et l'équipement adaptés au travail à effectuer sont disponibles (ainsi que leurs instructions d'utilisation, au besoin)
  • ils sont en état de marche
  • ils conviennent à l'environnement de travail (pas d'outils à décharge dans des atmosphères inflammables, etc.)
  • leur conception est ergonomique

Tout l'équipement de protection individuelle doit :

  • être adapté aux risques encourus, sans accroître lui-même le risque
  • correspondre aux conditions en vigueur sur le lieu de travail
  • tenir compte des exigences ergonomiques et de l'état de santé du travailleur
  • être à la taille de la personne qui le porte, au besoin après ajustement.

Par exemple, les ouvriers nettoyant ou remplaçant des filtres sur un système de ventilation par extraction peuvent être exposés à des concentrations de poussières beaucoup plus élevées que dans un environnement de travail normal. L'accès à ces filtres, qui sont fréquemment situés sur le toit, doit également être sécurisé.

4. Exécution conforme au plan

Des procédures de travail sûres doivent être communiquées, comprises par les ouvriers et les superviseurs, et correctement appliquées. L'opération doit être contrôlée afin que les méthodes de travail sûres et les règles de travail sur chantier convenues soient respectées. Les travaux de maintenance s'effectuent souvent sous pression – par exemple, lorsqu'une panne a arrêté le processus de production. Il est nécessaire d'appliquer les procédures de sécurité, même en cas de contrainte temporelle : les courts-circuits peuvent s'avérer très coûteux s'ils provoquent des accidents ou des dommages corporels ou matériels.

Il est nécessaire d'instaurer des procédures en cas d'événements inattendus. Une méthode de travail sûre doit notamment prévoir l'arrêt du travail en cas de problème imprévu ou de problème dépassant la compétence du responsable. Il est très important de ne jamais perdre de vue qu'outrepasser le champ de ses compétences peut provoquer des accidents.

5. Contrôle final

Le processus de maintenance doit se conclure par des contrôles visant à vérifier que la tâche a été menée à bien, que l'objet de la maintenance est en bon état de marche et que l'ensemble des déchets générés au cours du processus de maintenance ont été éliminés. Lorsque tout a été contrôlé et déclaré sûr, la tâche peut être close et les superviseurs et les autres ouvriers peuvent en être informés.

La dernière étape porte sur l'exécution d'un rapport décrivant que le travail a été exécuté et incluant des remarques concernant les difficultés rencontrées ainsi que des recommandations d'améliorations à apporter. Idéalement, ce rapport doit faire l'objet d'une discussion lors d'une réunion du personnel au cours de laquelle les ouvriers ayant participé à la maintenance ainsi que ceux indirectement concernés peuvent faire des observations à son propos et avancer des suggestions appropriées visant à améliorer le processus.

Législation européenne relative à la maintenance

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Depuis 1989, plusieurs directives européennes ont été adoptées, fixant un cadre général de prescriptions minimales pour la protection des travailleurs sur le lieu de travail.

Ces directives s'appliquent également aux activités de maintenance, d'abord et avant tout la directive-cadre, notamment l'obligation pour les employeurs d'effectuer une évaluation des risques au travail.

Directive 89/391 du Conseil - "Directive-cadre" concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Elle comporte les principes généraux concernant la prévention, précise les obligations des employeurs en matière d’évaluation des risques, l'élimination des facteurs de risque et d'accident, l'information, la consultation, la participation équilibrée et la formation des travailleurs et de leurs représentants.

La Commission européenne a produit un document d'orientation pour l'évaluation des risques au travail visant à aider les employeurs et les salariés à remplir leurs obligations d'évaluation des risques, comme stipulé dans la directive-cadre 89/391/CEE. Dans ce document, les ouvriers de maintenance sont décrits comme des “travailleurs susceptibles de présenter un risque accru”. Il souligne également la nécessité d'effectuer une évaluation séparée des risques pour les activités de maintenance.

Sur la base de la "directive-cadre", une série de directives particulières ont été adoptées. Toutes se rapportent à l'exécution d'une maintenance sûre et beaucoup d'entre elles comportent des dispositions spécifiques concernant les activités de maintenance et les obligations de maintenance pour éliminer les risques professionnels.

La directive 89/654/CEE du Conseil

concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail inclut, notamment, l'obligation pour les employeurs de veiller

  • à ce que les voies de circulation menant aux sorties et issues de secours ainsi que les sorties et issues elles-mêmes soient dégagées pour pouvoir être utilisées à tout moment
  • à l'entretien technique des lieux de travail et des installations et dispositifs, et à ce que les défectuosités constatées et susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs soient éliminées le plus rapidement possible
  • à l'entretien régulier et au contrôle du fonctionnement des installations et dispositifs de sécurité, destinés à la prévention ou à l'élimination de dangers

La directive 89/655/CEE du Conseil

concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipement de travail, attendu que l'utilisation de l'équipement de travail comprend la maintenance et l'entretien, y compris en particulier le nettoyage, stipule que

  • l'employeur prend les mesures nécessaires afin que les équipements de travail, tout au long de leur utilisation, soient gardés, par une maintenance adéquate, à un niveau tel qu'ils satisfassent, selon le cas, aux dispositions du paragraphe 1 point (a) ou (b).
  • l'employeur veille à ce que les équipements de travail soumis à des influences génératrices de détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses fassent l'objet :

- de vérifications périodiques et de vérifications exceptionnelles afin de garantir que les prescriptions de sécurité et de santé sont respectées et que ces détériorations sont décelées et qu'il y est remédié à temps

  • lorsque l'utilisation d'un équipement de travail est susceptible de présenter un risque spécifique pour la sécurité ou la santé des travailleurs, l'employeur prend les mesures nécessaires afin que :

- l'utilisation de l'équipement de travail soit réservée aux travailleurs chargés de cette utilisation ;
- dans le cas de réparation, transformation, maintenance ou entretien, les travailleurs concernés soient spécifiquement habilités à cet effet .

Elle comporte également des prescriptions minimales pour les protecteurs et les dispositifs de protection et des dispositions relatives à la maintenance :

  • les opérations de maintenance doivent pouvoir s'effectuer lorsque l'équipement de travail est arrêté. Si cela n'est pas possible, des mesures de protection appropriées doivent pouvoir être prises pour l'exécution de ces opérations ou celles-ci doivent pouvoir s'effectuer en dehors des zones dangereuses
  • pour chaque équipement de travail possédant un carnet d'entretien, il faut que celui-ci soit tenu à jour
  • pour effectuer les opérations de production, de réglage et de maintenance des équipements de travail, les travailleurs doivent pouvoir accéder et rester en sécurité à tous les emplacements nécessaires.

Elle contient, en outre, des dispositions relatives à l'utilisation d'équipement de travail permettant le travail provisoire en hauteur, par exemple des dispositions spécifiques concernant l'utilisation d'échelles et d'échafaudages.

La Directive 89/656/CEE du Conseil

concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle stipule que les équipements de protection individuelle doivent être fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

L'ANNEXE III à la directive fournit une liste indicative et non exhaustive d'activités et secteurs d'activités pouvant nécessiter la mise à disposition d'équipements de protection individuelle.

Directive 92/91/CEE du Conseil

concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage

Elle contient notamment les prescriptions minimales applicables aux secteurs « à terre » et « en mer » y compris des dispositions en matière de maintenance.

Directive 92/104/CEE du Conseil

concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines

L'employeur prend les mesures nécessaires afin que :

  • les lieux de travail soient conçus, construits, équipés, mis en service, utilisés et entretenus de manière à permettre aux travailleurs d'effectuer les tâches qui leur sont confiées sans compromettre leur sécurité et/ou santé et/ou celles des autres travailleurs ;
  • les travaux comportant un risque particulier ne soient confiés qu'à des travailleurs compétents et soient exécutés conformément aux instructions données.

La Directive 93/103/CE du Conseil

concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche stipule que les États membres prennent les mesures nécessaires pour que l'armateur :

  • s'assure de l'entretien technique des navires, des installations et des dispositifs, et que les défectuosités constatées soient éliminées le plus rapidement possible

La Directive 98/24/CE du Conseil

concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail stipule que l'entretien, pour lequel un risque d'exposition importante est prévisible ou qui, pour d'autres raisons, peut avoir des effets nuisibles sur la sécurité et la santé, soit inclus dans l'évaluation des risques. Elle stipule également que les risques que présente pour la santé et la sécurité des travailleurs une activité impliquant des agents chimiques dangereux sont supprimés ou réduits au minimum :

  • par la conception et l'organisation des méthodes de travail sur le lieu de travail,
  • en prévoyant un matériel adéquat pour les opérations impliquant des agents chimiques ainsi que des procédures d'entretien qui protègent la santé et la sécurité des travailleurs pendant le travail, etc.

La directive 2006/42/CE

relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE précise dans ses considérants que le coût social dû au nombre important d'accidents provoqués directement par l'utilisation des machines peut être réduit par l'intégration de la sécurité à la conception et à la construction mêmes des machines ainsi que par une installation et un entretien corrects.

L'ANNEXE I sur les Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines inclut les principes d'intégration de la sécurité, les exigences en matière de systèmes de commande, et des dispositions spécifiques relatives à l'entretien des machines, ainsi que les informations, les avertissements et les notices d'instructions.

Un certain nombre de directives particulières régulant l'exposition des travailleurs à des agents physiques potentiellement nocifs sur le lieu de travail (vibrations, bruit, champs électromagnétiques, rayonnement optique, rayonnement ionisant, etc.) ont été instaurées. Ces directives incluent une disposition visant à éviter ou à réduire l'exposition notamment par des programmes de maintenance appropriés pour les équipements de travail, les lieux de travail et les procédures de travail

  • Directive 2002/44/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (vibrations)

  • Directive 2003/10/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit)
  • Directive 2006/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (rayonnements optiques artificiels)
  • Directive 2004/40/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Autres directives applicables

  • Directive 92/58/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail
  • Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives
  • Directive 83/477/CEE du Conseil du 19 septembre 1983 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante (deuxième directive particulière au sens de l'article 8 de la directive 80/1107/CEE) telle qu'amendée par la directive 91/382/CEE du Conseil, la directive 98/24/CE du Conseil, la directive 2003/18/CE et la directive 2007/30/CE
  • Directive 2005/54/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail
  • Directive 92/57/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en œuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
  • Directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses

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